ENTRE : Le client, ci-après dénommé l’ « Adhérent »
ET : La SARL THE CORPORATE GYM, au capital social de 20.000 Euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 485 016 026, dont le siège social est sis 41, rue Camille Desmoulins – 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux ventes d’abonnements conclues sur le site internet www.thecorporategym.com. Les CGV sont portées à la connaissance de l’Adhérent préalablement à toute confirmation de commande et de paiement de la formule d’abonnement choisie.
Aux fins de passer commande sur le site internet www.thecorporategym.com, l’Adhérent doit effectuer les étapes suivantes :
Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription, avec une durée minimale d’engagement de douze (12) mois.il sera ensuite reconduit par tacite reconduction. L’Adhérent peut souscrire des abonnements mensuel, trimestrielle, semestrielle sous réserve que ceux-ci soit en vigueur dans le club où se fait l’inscription.
Le prix de l’abonnement figure sur le site internet www.thecorporateggym.com.
Les prix applicables sont exprimés en Euros et sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition compris.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée et selon les conditions décrites dans ladite offre. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par THE CORPORATE GYM.
L’Adhérent est seul responsable du paiement effectif de l’abonnement acheté. THE CORPORATE GYM n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
En cas de rejet du prélèvement, THE CORPORATE GYM se réserve le droit de demander à l’Adhérent le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, THE CORPORATE GYM aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l'abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
Deux options de paiement sont proposées à l’Adhérent :
- paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, Eurocard) et Visa internationales. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d'un paiement automatique par carte bancaire, il appartient à l’Adhérent dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client.
Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle est demandé lors des achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de la carte bancaire utilisée (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée. - paiement par prélèvement automatique : l’Adhérent doit adresser le bulletin d'abonnement, un RIB et un mandat de prélèvement SEPA à l'adresse de THE CORPORATE GYM, 41 rue Camille Desmoulins – 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Le mandat électronique et le numéro RUM sont disponibles dans le compte client de chaque abonné. Enfin, qu’il s’agisse du paiement par carte bancaire ou du paiement par prélèvement automatique, l’Adhérent peut choisir le paiement immédiat pour une durée d’un an ou le paiement par prélèvement mensuel à durée indéterminée reconductible mois par mois.
Avant sa première séance et de manière régulière, THE CORPORATE GYM recommande à l’Adhérent de faire vérifier par son médecin traitant son aptitude à la pratique d’une activité sportive.
L’Adhérent s’engage à prendre toute précaution nécessaire à sa sécurité et son hygiène, ainsi qu’à respecter les consignes de THE CORPORATE GYM
Une carte nominative et incessible est remise à l’Adhérent. En cas de perte ou de vol de sa carte de membre permettant l’accès au club, le remplacement de la carte sera facturé au tarif affiché de 5 Euros TTC.
Lors de son inscription, l’Adhérent se voit remettre sa carte de membre. En cas de perte ou de vol de sa carte de membre permettant l’accès au club, son remplacement sera facturé au tarif affiché de 5 euros TTC
L’Adhérent, muni de sa carte de membre en cours de validité, est autorisé à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés.
Outre la présentation obligatoire par l’Adhérent de sa carte de membre, l’accès au club est soumis au strict respect par ce dernier du règlement intérieur de club.
L’Adhérent s’engage par conséquent à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient, le cas échéant, être rappelées par voie d’affichage ou sur tout document commercial. Dans le cas contraire, l’Adhérent s’expose à un courrier d’avertissement suspensif de son contrat d’abonnement. En outre, l’Adhérent s’expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure, pour tout fait contrevenant aux lois pénales et celles protégeant les droits des tiers (en ce compris notamment, le vol, les violences physiques ou verbales, les atteintes aux bonnes mœurs, aux règles d’hygiène ou de sécurité, la dégradation intentionnelle des installations du club, le coaching d’autres abonnés sous quelque forme que ce soit, l’introduction de tiers dans le club, la consommation ou la mise en circulation de produits dopants).
Le fait de se réinscrire consécutivement à une telle exclusion constitue un motif légitime de réalisation immédiate du nouvel abonnement et de son remboursement prorata temporis, à l’exception des frais de dossier qui reste acquis à THE CORPORATE GYM.
THE CORPORATE GYM met à la disposition des Adhérents des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance dans le club. Ces-derniers les utilisent de manière autonome et en assurent la fermeture au moyen de leur propre cadenas.
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club, et le club se réserve la possibilité de vider chaque soir les casiers qui resteraient occupés.
Il est rappelé expressément aux Adhérents que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique et il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
Le club est assuré pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses adhérents, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport.
Cette assurance a pour objet de couvrir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation, qu’il s’agisse des dommages corporels et matériels.
La responsabilité civile de THE CORPORATE GYM est couverte par le contrat RCE AXA.
De son côté, l’Adhérent est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club.
L’Adhérent dispose de la faculté de résilier son abonnement à tout moment sans motif, moyennant un préavis de 90 jours, au moyen d’un formulaire ad hoc rempli dans son club.
En cas de résiliation prenant effet avant la fin de la période minimale d’engagement de douze mois, l’Adhérent sera redevable d’une indemnité de résiliation anticipée équivalente à 25% des mensualités restant dues entre la date d’effet de la résiliation et la fin de la période minimale d’engagement.
Sans préjudice de ce qui précède, il est toutefois précisé que l’abonné dispose, dans des cas de maladie, d’accident grave, de décès, de grossesse, de licenciement économique, de déménagement pour motif professionnel ou de mutation professionnelle, aux condition détaillées dans le règlement intérieur remis à l’Adhérent, d’une possibilité de suspension de son abonnement ou, selon le cas, de remboursement.
Toute suspension intervenue pendant la période minimale d’engagement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.
Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié par le club de plein droit, à tout moment, sans préavis, ni indemnité, dans les cas suivants :
- si l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs, ou cause un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres adhérents,
- en cas de non-respect par l’Adhérent des CGV ou du règlement intérieur du club.
En cas de non-règlement des sommes dues par l’Adhérent à THE CORPORATE GYM au titre du contrat d’abonnement, l’Adhérent recevra une lettre de mise en demeure l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son contrat jusqu’à régularisation. L’Adhérent qui n’aura pas régularisé sa situation dans les trente jours suivant la réception de cette lettre de mise en demeure pourra voir son abonnement résilié, moyennant un préavis complémentaire de soixante jours, et se verra réclamée, sur présentation d’un titre exécutoire, l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément des sommes dont il est redevable.
Il appartient à l’Adhérent de conserver la confidentialité du numéro de son adhésion qui lui est attribué, étant entendu que l’Adhérent sera seul responsable au titre de l’utilisation de ces informations et des conséquences résultant de la divulgation de sa part, à l’exception de la perte et du vol.
Il est rappelé à l’Adhérent que le traitement informatique de son dossier dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles collectées et que THE CORPORATE GYM peut être amené à traiter pour ses besoins.
Pour user de cette faculté, l’Adhérent pourra adresser une lettre simple à THE CORPORATE GYM, 41 rue Camille Desmoulins – 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Toute commande sur le site internet www.thecorporategym.com implique la connaissance et l’acceptation par l’Adhérent des caractéristiques du réseau internet, notamment les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet.
Il appartient à l’Adhérent de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
En application des dispositions du Code de la consommation, l’Adhérent dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement.
Ce délai court à compter de la confirmation par THE CORPORATE GYM de la prise en compte de l’inscription. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’exercice de ce droit de rétractation implique le remboursement par THE CORPORATE GYM de toutes les sommes dont l’Adhérent aura été éventuellement prélevé ou débité au titre de son abonnement.
La demande de rétractation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à THE CORPORATE GYM, 14 rue Camille Desmoulins – 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français.